Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-01-26

1. Objet

Carnet Pro fournit un service de gestion de contacts et d’initiation d’actions d’appel/SMS/WhatsApp/email via les applications de l’utilisateur.

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.

3. Utilisation conforme

Interdiction d’usages illicites, spams, harcèlement, contenus illégaux. Le non-respect peut entraîner suspension ou fermeture du compte.

4. Données & confidentialité

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Plans & facturation

Les fonctionnalités et quotas dépendent du plan souscrit. Voir Tarifs. Les paiements ne sont pas remboursables sauf obligation légale.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Notre responsabilité est limitée au montant payé sur la période en cours.

7. Disponibilité & support

Nous visons une haute disponibilité. Le support est accessible via la page Contact.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre en cas de non-paiement, fraude, ou violation des présentes.

9. Évolutions

Les CGU peuvent évoluer. En cas de changement majeur, une notification sera publiée. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit applicable du pays de l’éditeur. En cas de litige, compétence des juridictions du siège de l’éditeur.